JORF n°0267 du 17 novembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 octobre 2019 :

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre

Mme Caroline GONTRAN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est nommée procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 octobre 2019 :

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Mme Caroline GONTRAN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est nommée procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre.