JORF n°0267 du 17 novembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2019 :
M. PECH (Robert), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 11 mars 2019.
M. PECH (Robert), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 11 mars 2019, date de son intégration dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2019 :

M. PECH (Robert), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 11 mars 2019.

M. PECH (Robert), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 11 mars 2019, date de son intégration dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire.