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Décret du 15 novembre 2019

JORF n°0267 du 17 novembre 2019

Par décret en date du 15 novembre 2019, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de La Croix Blanche » dans l'Essonne, accordée par décret du 7 février 1994 à la société Elf Aquitaine Production puis, par arrêtés des 2 septembre 1999 et 21 octobre 2013, mutée, successivement, aux sociétés Elf Aquitaine Exploration Production France et Vermilion Pyrénées SAS, est prolongée jusqu'au 1er janvier 2040 sur un périmètre inchangé.
Le périmètre de la concession est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 qui se substitue au système de coordonnées antérieurement utilisé :

|RGF 93 - Lambert 93 (en mètres)| | | |-------------------------------|-------|--------| | Sommets |x (est)|y (nord)| | A |649786 |6837522 | | B |652439 |6837500 | | C |652423 |6865499 | | D |653750 |6835488 | | E |653734 |6833487 | | F |649088 |6833526 | | G |649106 |6833527 | | H |649769 |6835521 |

Le cahier des charges annexé au décret instituant la concession est abrogé.
Un extrait du décret sera affiché à la préfecture de l'Essonne ainsi qu'à la mairie de Bondoufle, Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge et Vert-le-Grand. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs du département et sur le site internet des services de l'Etat dans le département et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte parle présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (pôle Energie environnement, 12, cours Louis-Lumière, CS 70027, 94300 Vincennes).

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Par décret en date du 15 novembre 2019, la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de La Croix Blanche » dans l'Essonne, accordée par décret du 7 février 1994 à la société Elf Aquitaine Production puis, par arrêtés des 2 septembre 1999 et 21 octobre 2013, mutée, successivement, aux sociétés Elf Aquitaine Exploration Production France et Vermilion Pyrénées SAS, est prolongée jusqu'au 1er janvier 2040 sur un périmètre inchangé.

Le périmètre de la concession est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 qui se substitue au système de coordonnées antérieurement utilisé :

RGF 93 - Lambert 93 (en mètres)

Sommets

x (est)

y (nord)

A

649786

6837522

B

652439

6837500

C

652423

6865499

D

653750

6835488

E

653734

6833487

F

649088

6833526

G

649106

6833527

H

649769

6835521

Le cahier des charges annexé au décret instituant la concession est abrogé.

Un extrait du décret sera affiché à la préfecture de l'Essonne ainsi qu'à la mairie de Bondoufle, Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge et Vert-le-Grand. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs du département et sur le site internet des services de l'Etat dans le département et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte parle présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (pôle Energie environnement, 12, cours Louis-Lumière, CS 70027, 94300 Vincennes).