Art. 2. - Les articles 26 à 33 du même décret sont ainsi rédigés :

« Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue et de M. Legeai, délégation est donnée à M. Didier Béoutis, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

« Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Legeai et de M. Béoutis, délégation est donnée à M. Romain Dubois, chef du bureau du budget et de la programmation, directement placé sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Legeai, de M. Béoutis et de M. Dubois, délégation est donnée à M. Laurent Senn, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Legeai et de M. Béoutis, délégation est donnée à M. Alain Betterich, chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placé sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

« Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Legeai, de M. Béoutis et de M. Betterich, délégation est donnée à M. Michel Mansuy, attaché principal d'administration centrale, à Mme Suzanne Marion et à M. Julien Tavares Da Souza, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

« Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Legeai et de M. Béoutis, délégation est donnée à Mme Danièle Senez, chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

« Art. 32. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Legeai, de M. Béoutis et de Mme Senez, délégation est donnée à Mme Florence Roche-Pinteaux, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

« Art. 33. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de M. Legeai et de M. Béoutis, délégation est donnée à M. Fabrice Pothier, chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placé sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »