Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1999, M. Boyer (Joël), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général chargé des affaires juridiques pour une période de trois ans à compter du 1er février 1999.