Art. 1er. - L'article 13 du décret du 10 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Michel Delattre, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Philippe Moutié et Alain Beuzelin, administrateurs civils, Alain Janton, Jean-Paul Pecqueux et Raymond Vernanchet, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Michel Delattre, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, délégation est donnée à M. François Zimmermann, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts. »