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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite anticipée d'un conseiller à la Cour de cassation
Résumé Un conseiller de la Cour de cassation prend sa retraite à partir de janvier mais continue de travailler jusqu'en juin.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2024, M. Olivier ECHAPPE, conseiller à la Cour de cassation est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 janvier 2024 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2024.
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