JORF n°241 du 15 octobre 2004

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Piris, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2004.


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Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Piris, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2004.