Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration d'une fonctionnaire dans son corps d'origine
Résumé Une fonctionnaire a demandé à arrêter son poste de sous-préfète et va reprendre son ancien travail.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély, exercées par Mme Anne WINKOPP-TOCH, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
1 version