JORF n°0266 du 16 novembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 octobre 2019, M. Ludovic LECLERC, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2019.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 octobre 2019, M. Ludovic LECLERC, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2019.