JORF n°0265 du 16 novembre 2018

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 octobre 2018, Mme Chantal MONARD-FERREIRA, présidente du tribunal de grande instance de Perpignan est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Chambéry.


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Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2018, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 octobre 2018, Mme Chantal MONARD-FERREIRA, présidente du tribunal de grande instance de Perpignan est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Chambéry.