JORF n°0265 du 16 novembre 2018

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 9 octobre 2018 et du 17 octobre 2018, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Juge : Mme Claire GENISSIEUX, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-président chargé du secrétariat général : M. Nicolas MAURY, vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal.
Juge : Mme Sophie ROLLAND-MAZEAU.
Mme Sophie ROLLAND-MAZEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Valérie OURSEL-ZUBER.
Mme Valérie OURSEL-ZUBER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres

Juge : Mme Florence HENOUX.
Mme Florence HENOUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Amandine de LA HARPE, vice-présidente audit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Marie MARNET.
Mme Anne-Marie MARNET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Substitute du procureur de la République : Mme Julie SAINT-PAUL.
Mme Julie SAINT-PAUL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillère : Mme Sophie BOYER, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Marseille.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-procureure de la République : Mme Véronique FABRON.

Tribunal de grande instance de Nice

Juge : Mme Emmanuelle ARDIGIER.
Mme Emmanuelle ARDIGIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Vice-procureur de la République : M. Yves TEYSSIER.
M. Yves TEYSSIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge : Mme Delphine CHAUFFAUT.
Mme Delphine CHAUFFAUT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge : Mme Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN.
Mme Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Laon

Juge : Mme Maria-Rosa GARCIA VOUTERS.
Mme Maria-Rosa GARCIA VOUTERS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon

Juge : M. Jérôme COMBE.
M. Jérôme COMBE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge : Mme Laurence DOUMAS.
Mme Laurence DOUMAS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Caen

Conseiller chargé du secrétariat général : M. David ARTEIL, vice-président placé auprès du premier président de ladite cour.

Cour d'appel de Colmar

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER, conseillère à ladite cour.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune : M. Frédéric BURNIER.
Substitute du procureur de la République : Mme Annabelle PESQUE-MARGUERITTE.
Mme Annabelle PESQUE-MARGUERITTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-procureure de la République : Mme Dorothée COUDEVYLLE.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence

Substitute du procureur de la République : Mme Marie-France SAUVAGNAC.
Mme Marie-France SAUVAGNAC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge : M. Arnaud DRAGON.
M. Arnaud DRAGON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge : M. Roch GAZEAU.
M. Roch GAZEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-procureur de la République : M. Frédéric UROZ.
M. Frédéric UROZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Montpellier

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Claude SIMON-HAZIZA.
Mme Marie-Claude SIMON-HAZIZA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Substitut du procureur de la République : M. Patrick SERRA.
M. Patrick SERRA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Nachida OULED SAID-CHORFA, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée du service de la section détachée de Koné.
Vice-procureure de la République : Mme Djamila MENAD.
Mme Djamila MENAD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes

Première vice-présidente : Mme Patricia BAGLIERI-ANDREAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis.
Juge : M. Pascal CHENIVESSE.
M. Pascal CHENIVESSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel d'Orléans

Juge placée auprès du premier président : Mme Laura FERRY-LUBIN.
Mme Laura FERRY-LUBIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Blois

Substitut du procureur de la République : M. Florent SCHMITTLER.
M. Florent SCHMITTLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Poitiers

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Emilie ABRANTES, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Eric DURAFFOUR, président du tribunal de première instance de Mata-Utu.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie PARIGUET.
Mme Marie PARIGUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Rouen

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe.

Tribunal de grande instance d'Évreux

Juge : Mme Stéphanie PICART.
Mme Stéphanie PICART effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Juge : Mme Sophie CRAMPON-SPERANDIO.
Mme Sophie CRAMPON-SPERANDIO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-procureur de la République : M. Antoine CHABERT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Estelle CROS-JEAN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 9 octobre 2018 et du 17 octobre 2018, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge : Mme Claire GENISSIEUX, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-président chargé du secrétariat général : M. Nicolas MAURY, vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal.

Juge : Mme Sophie ROLLAND-MAZEAU.

Mme Sophie ROLLAND-MAZEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Valérie OURSEL-ZUBER.

Mme Valérie OURSEL-ZUBER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Juge : Mme Florence HENOUX.

Mme Florence HENOUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Amandine de LA HARPE, vice-présidente audit tribunal.

Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Marie MARNET.

Mme Anne-Marie MARNET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Substitute du procureur de la République : Mme Julie SAINT-PAUL.

Mme Julie SAINT-PAUL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillère : Mme Sophie BOYER, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Marseille.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-procureure de la République : Mme Véronique FABRON.

Tribunal de grande instance de Nice

Juge : Mme Emmanuelle ARDIGIER.

Mme Emmanuelle ARDIGIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Vice-procureur de la République : M. Yves TEYSSIER.

M. Yves TEYSSIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge : Mme Delphine CHAUFFAUT.

Mme Delphine CHAUFFAUT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge : Mme Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN.

Mme Aurélie GRENOT-DEVEDJIAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Laon

Juge : Mme Maria-Rosa GARCIA VOUTERS.

Mme Maria-Rosa GARCIA VOUTERS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Juge : M. Jérôme COMBE.

M. Jérôme COMBE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge : Mme Laurence DOUMAS.

Mme Laurence DOUMAS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Caen

Conseiller chargé du secrétariat général : M. David ARTEIL, vice-président placé auprès du premier président de ladite cour.

Cour d'appel de Colmar

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER, conseillère à ladite cour.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune : M. Frédéric BURNIER.

Substitute du procureur de la République : Mme Annabelle PESQUE-MARGUERITTE.

Mme Annabelle PESQUE-MARGUERITTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-procureure de la République : Mme Dorothée COUDEVYLLE.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Substitute du procureur de la République : Mme Marie-France SAUVAGNAC.

Mme Marie-France SAUVAGNAC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge : M. Arnaud DRAGON.

M. Arnaud DRAGON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge : M. Roch GAZEAU.

M. Roch GAZEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-procureur de la République : M. Frédéric UROZ.

M. Frédéric UROZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Montpellier

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Claude SIMON-HAZIZA.

Mme Marie-Claude SIMON-HAZIZA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Substitut du procureur de la République : M. Patrick SERRA.

M. Patrick SERRA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Nachida OULED SAID-CHORFA, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée du service de la section détachée de Koné.

Vice-procureure de la République : Mme Djamila MENAD.

Mme Djamila MENAD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Première vice-présidente : Mme Patricia BAGLIERI-ANDREAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis.

Juge : M. Pascal CHENIVESSE.

M. Pascal CHENIVESSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel d'Orléans

Juge placée auprès du premier président : Mme Laura FERRY-LUBIN.

Mme Laura FERRY-LUBIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal de grande instance de Blois

Substitut du procureur de la République : M. Florent SCHMITTLER.

M. Florent SCHMITTLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Poitiers

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Emilie ABRANTES, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Eric DURAFFOUR, président du tribunal de première instance de Mata-Utu.

Substitute du procureur de la République : Mme Marie PARIGUET.

Mme Marie PARIGUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Rouen

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe.

Tribunal de grande instance d'Évreux

Juge : Mme Stéphanie PICART.

Mme Stéphanie PICART effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Juge : Mme Sophie CRAMPON-SPERANDIO.

Mme Sophie CRAMPON-SPERANDIO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-procureur de la République : M. Antoine CHABERT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Estelle CROS-JEAN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.