JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2016, pris sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite, sont nommés, à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne :

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier

Mme Cornara, née Sagnard (Laurence), gérante d'une entreprise de transport ; 9 ans de services.

Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier

M. Garidel (Areski, Guilhem, Henri), gardien de la paix ; 9 ans de services.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2016, pris sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite, sont nommés, à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne :

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Au grade de chevalier

Mme Cornara, née Sagnard (Laurence), gérante d'une entreprise de transport ; 9 ans de services.

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

M. Garidel (Areski, Guilhem, Henri), gardien de la paix ; 9 ans de services.