JORF n°0267 du 16 novembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, M. Patrick Cousinard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour exercer les fonctions de sous-préfet, à compter du 5 novembre 2008, pour une durée de deux ans.


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Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, M. Patrick Cousinard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour exercer les fonctions de sous-préfet, à compter du 5 novembre 2008, pour une durée de deux ans.