JORF n°0267 du 16 novembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, Mme Françoise Quenson, conseiller à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 janvier 2009.


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Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, Mme Françoise Quenson, conseiller à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 janvier 2009.