JORF n°0267 du 16 novembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre :

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de mise à la retraite|FIN DE MAINTIEN
en activité en surnombre| |--------------------------------------------------------------|---------------------------------|-----------------------------------------------| | M. Tony Moussa, conseiller à la Cour de cassation. | 9 janvier 2009 | 8 janvier 2012 | | Mme Christine Chanet, conseiller à la Cour de cassation. | 24 février 2009 | 23 février 2012 | |Mme Marie-Madeleine Lardet, conseiller à la Cour de cassation.| 19 mars 2009 | 18 mars 2012 |


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Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre :

DATE

de mise à la retraite

FIN DE MAINTIEN

en activité en surnombre

M. Tony Moussa, conseiller à la Cour de cassation.

9 janvier 2009

8 janvier 2012

Mme Christine Chanet, conseiller à la Cour de cassation.

24 février 2009

23 février 2012

Mme Marie-Madeleine Lardet, conseiller à la Cour de cassation.

19 mars 2009

18 mars 2012