JORF n°265 du 15 novembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de commandeur

M. Altabert (Victor), ancien résistant-interné, président (h) de section au tribunal administratif de Paris, pensionnaire de l'Institution nationale des invalides. Officier du 4 août 1968.

Mme Duba (Jeanne, Georgette) dite Brutelle-Duba (Janette), présidente d'une association ; 52 ans d'activités professionnelles et associatives.

M. Saget (Jean-Marie, Marcel), ancien chef-pilote d'essais dans une société. Officier du 12 juillet 1979.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de commandeur

M. Altabert (Victor), ancien résistant-interné, président (h) de section au tribunal administratif de Paris, pensionnaire de l'Institution nationale des invalides. Officier du 4 août 1968.

Mme Duba (Jeanne, Georgette) dite Brutelle-Duba (Janette), présidente d'une association ; 52 ans d'activités professionnelles et associatives.

M. Saget (Jean-Marie, Marcel), ancien chef-pilote d'essais dans une société. Officier du 12 juillet 1979.