JORF n°265 du 15 novembre 2001

Au grade de chevalier

M. Achouch (Pierre-Louis), avocat au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Allaix (Michel, Marie), sous-directeur des études de l'Ecole nationale de la magistrature ; 21 ans de services civils et militaires.

Mme Bacon (Françoise, Renée), épouse Simonnot, conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 26 ans de services civils.

Mme de Badereau de Saint-Martin (Christine), épouse Chastenet, substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 23 ans de services civils.

Mme Baron (Marie-Catherine), secrétaire générale de la chambre nationale des commissaires-priseurs ; 27 ans d'activités professionnelles.

M. Barros (Jean-Claude), président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 37 ans de services civils et militaires.

Mme Berthier (Sabine), épouse Foulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 30 ans de services civils.

M. Bezat (Guy), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne ; 27 ans de services civils et militaires.

M. Bignon (Michel), notaire à la résidence d'Issoudun ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Bresciani (Benjamin, René), conseiller honoraire à la cour d'appel de Nancy ; 42 ans de services civils.

M. Cathelineau (Bernard, Marie-Joseph), avocat au barreau d'Angoulême, ancien bâtonnier ; 24 ans d'activités professionnelles.

M. Chirat (Jean-Pierre), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et Basse-Normandie ; 33 ans de services civils et militaires.

M. Cocusse (Jean-Louis), avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Cojean (Louis, Gabriel), notaire honoraire ; 35 ans d'activités professionnelles.

M. Danet (René), directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux ; 37 ans de services civils et militaires.

Mme Dauzet (Nicole), épouse Picou, greffière en chef du tribunal de grande instance d'Aurillac ; 26 ans de services civils.

Mme Delmas (Evelyne), épouse Lautissier, directrice du centre pénitentiaire de Tarascon ; 19 ans de services civils.

M. Deparis (Jean-Marie), inspecteur à l'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ; 33 ans de services civils.

M. Drack (Thierry, André), magistrat en service détaché ; 18 ans de services civils et militaires.

M. Dupont (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ; 26 ans de services civils.

M. Duvelleroy (Guy, Joseph), huissier de justice, ancien président de la chambre des huissiers de justice de la Manche ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Flament (Lucienne, Florentine dite Luce), épouse Boulanger, secrétaire générale de l'Association du congrès des notaires de France ; 42 ans d'activités professionnelles.

M. Fourré (Pascal, Jules), chargé de mission ; 20 ans de services civils et militaires.

M. Frémiot (Luc, Gilles), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 24 ans de services civils et militaires.

M. Frydman (Patrick), conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat ; 18 ans de services civils et militaires.

M. Gervésie (Daniel, Marie), conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 32 ans de services civils.

M. Guillamet (René), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon ; 33 ans de services civils et militaires.

Mme Iapichino (Lilyane, Armande), épouse Beaugrand, greffière en chef au parquet général de la Cour de cassation ; 23 ans de services civils.

Mme Igout (Françoise), épouse Chemin, attachée d'administration centrale au ministère ; 37 ans de services civils.

Mme Kayanakis (Anne, Marie, Elisabeth), procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne ; 20 ans de services civils.

M. Kriegk (Jean-François, Claude), président du tribunal de grande instance de Carpentras ; 27 ans de services civils et militaires.

M. Lallement (Eric), sous-directeur au ministère ; 17 ans de services civils et militaires.

Mme Lamontagne (Rolande, Emilienne), épouse Berne, experte agréée auprès de la Cour de cassation ; 35 ans d'activités professionnelles.

Mme Langereau (Marie-Claude), épouse Bruxelles, greffière à l'Ecole nationale de la magistrature ; 35 ans de services civils.

M. Lecogne (Bernard), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Nord - Pas-de-Calais ; 36 ans de services civils et militaires.

M. Le Gunehec (Francis, Marc), premier substitut à l'administration centrale ; 20 ans de services civils et militaires.

M. Lescanne (François-Xavier), informaticien au ministère ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mlle Lewicz (Renate), greffière, chef de service à la cour d'appel de Lyon ; 33 ans de services civils.

Mme Mallet (Marie-France), épouse Plisson, adjointe administrative à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils.

Mme Malvasio (Florence), chargée de mission au ministère ; 20 ans de services civils.

M. Marion (François, Félix), conciliateur de justice dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Mathieu (Pierre), avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 28 ans d'activités professionnelles.

M. Nouvellon (François, Joseph), vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans ; 43 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

M. Odent (Bruno, Pierre), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Page (André), directeur de la maison d'arrêt de Saint-Martin-de-Ré ; 24 ans de services civils et militaires.

M. Peyroux (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux ; 24 ans de services civils et militaires.

Mme Pillard (Sophie), avocate au barreau de Rouen ; 18 ans d'activités professionnelles.

Mme Pléau (Marie-Agnès), épouse Lazès, présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; 27 ans de services civils.

M. Porcheron (Philippe), chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Agen ; 26 ans de services civils et militaires.

Mme Pretnar, née Tillhet (Jeanne, Elisabeth), avocate au barreau de Paris ; 53 ans d'activités professionnelles.

M. Rabottin (Jean-Louis), assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

Mme Rambaud (Françoise, Jeanne), épouse Chauvin, greffière en chef, chef de greffe au tribunal de grande instance de Valence ; 29 ans de services civils.

M. Ribadeau-Dumas (Laurent, Pierre), avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles.

Mme Robert (Bénédicte), épouse Martin, directrice de la maison d'arrêt du Val-d'Oise, à Osny ; 16 ans de services civils.

Mme Roustan (Françoise, Michèle), épouse Saulay, vice-présidente du tribunal de commerce de Tours ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils.

M. Sablier (Louis), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime ; 35 ans de services civils et militaires.

Mme Sacchet (Line, Jeanne), chef du service de documentation de la cour administrative d'appel de Paris ; 20 ans de services civils.

Mme Seligmann (Nadine, Raymonde), épouse Lyon-Caen, assesseure au tribunal pour enfants de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles.

Mme Sevestre (Geneviève), épouse Dumazert, contrôleuse de gestion au ministère ; 25 ans d'activités professionnelles.

M. Sommer (Jean-Michel, Marie), conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 21 ans de services civils et militaires.

M. Sorret (René, Jean, Charles), notaire à la résidence de Digne-les-Bains ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Southon (Daniel, Henri), avocat au barreau de Montluçon, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles.

Mme Trebucq (Anne), chef de bureau au ministère ; 27 ans de services civils.

Mme Tribehou (Roselyne, Mathilde), épouse Rebière, adjointe administrative, responsable de service au Conseil d'Etat ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils.

Mme Virotte-Ducharme (Marie-Noëlle), conseillère à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils.

M. Vivas (Henri), chef de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand ; 30 ans de services civils et militaires.

M. Zins (Dominique, Marie), directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg ; 27 ans de services civils.

Ministère de l'intérieur


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Version 1

Au grade de chevalier

M. Achouch (Pierre-Louis), avocat au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Allaix (Michel, Marie), sous-directeur des études de l'Ecole nationale de la magistrature ; 21 ans de services civils et militaires.

Mme Bacon (Françoise, Renée), épouse Simonnot, conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 26 ans de services civils.

Mme de Badereau de Saint-Martin (Christine), épouse Chastenet, substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 23 ans de services civils.

Mme Baron (Marie-Catherine), secrétaire générale de la chambre nationale des commissaires-priseurs ; 27 ans d'activités professionnelles.

M. Barros (Jean-Claude), président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 37 ans de services civils et militaires.

Mme Berthier (Sabine), épouse Foulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 30 ans de services civils.

M. Bezat (Guy), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne ; 27 ans de services civils et militaires.

M. Bignon (Michel), notaire à la résidence d'Issoudun ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Bresciani (Benjamin, René), conseiller honoraire à la cour d'appel de Nancy ; 42 ans de services civils.

M. Cathelineau (Bernard, Marie-Joseph), avocat au barreau d'Angoulême, ancien bâtonnier ; 24 ans d'activités professionnelles.

M. Chirat (Jean-Pierre), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et Basse-Normandie ; 33 ans de services civils et militaires.

M. Cocusse (Jean-Louis), avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Cojean (Louis, Gabriel), notaire honoraire ; 35 ans d'activités professionnelles.

M. Danet (René), directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux ; 37 ans de services civils et militaires.

Mme Dauzet (Nicole), épouse Picou, greffière en chef du tribunal de grande instance d'Aurillac ; 26 ans de services civils.

Mme Delmas (Evelyne), épouse Lautissier, directrice du centre pénitentiaire de Tarascon ; 19 ans de services civils.

M. Deparis (Jean-Marie), inspecteur à l'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ; 33 ans de services civils.

M. Drack (Thierry, André), magistrat en service détaché ; 18 ans de services civils et militaires.

M. Dupont (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ; 26 ans de services civils.

M. Duvelleroy (Guy, Joseph), huissier de justice, ancien président de la chambre des huissiers de justice de la Manche ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Flament (Lucienne, Florentine dite Luce), épouse Boulanger, secrétaire générale de l'Association du congrès des notaires de France ; 42 ans d'activités professionnelles.

M. Fourré (Pascal, Jules), chargé de mission ; 20 ans de services civils et militaires.

M. Frémiot (Luc, Gilles), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 24 ans de services civils et militaires.

M. Frydman (Patrick), conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat ; 18 ans de services civils et militaires.

M. Gervésie (Daniel, Marie), conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 32 ans de services civils.

M. Guillamet (René), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon ; 33 ans de services civils et militaires.

Mme Iapichino (Lilyane, Armande), épouse Beaugrand, greffière en chef au parquet général de la Cour de cassation ; 23 ans de services civils.

Mme Igout (Françoise), épouse Chemin, attachée d'administration centrale au ministère ; 37 ans de services civils.

Mme Kayanakis (Anne, Marie, Elisabeth), procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne ; 20 ans de services civils.

M. Kriegk (Jean-François, Claude), président du tribunal de grande instance de Carpentras ; 27 ans de services civils et militaires.

M. Lallement (Eric), sous-directeur au ministère ; 17 ans de services civils et militaires.

Mme Lamontagne (Rolande, Emilienne), épouse Berne, experte agréée auprès de la Cour de cassation ; 35 ans d'activités professionnelles.

Mme Langereau (Marie-Claude), épouse Bruxelles, greffière à l'Ecole nationale de la magistrature ; 35 ans de services civils.

M. Lecogne (Bernard), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Nord - Pas-de-Calais ; 36 ans de services civils et militaires.

M. Le Gunehec (Francis, Marc), premier substitut à l'administration centrale ; 20 ans de services civils et militaires.

M. Lescanne (François-Xavier), informaticien au ministère ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mlle Lewicz (Renate), greffière, chef de service à la cour d'appel de Lyon ; 33 ans de services civils.

Mme Mallet (Marie-France), épouse Plisson, adjointe administrative à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils.

Mme Malvasio (Florence), chargée de mission au ministère ; 20 ans de services civils.

M. Marion (François, Félix), conciliateur de justice dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Mathieu (Pierre), avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 28 ans d'activités professionnelles.

M. Nouvellon (François, Joseph), vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans ; 43 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

M. Odent (Bruno, Pierre), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Page (André), directeur de la maison d'arrêt de Saint-Martin-de-Ré ; 24 ans de services civils et militaires.

M. Peyroux (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux ; 24 ans de services civils et militaires.

Mme Pillard (Sophie), avocate au barreau de Rouen ; 18 ans d'activités professionnelles.

Mme Pléau (Marie-Agnès), épouse Lazès, présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; 27 ans de services civils.

M. Porcheron (Philippe), chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Agen ; 26 ans de services civils et militaires.

Mme Pretnar, née Tillhet (Jeanne, Elisabeth), avocate au barreau de Paris ; 53 ans d'activités professionnelles.

M. Rabottin (Jean-Louis), assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

Mme Rambaud (Françoise, Jeanne), épouse Chauvin, greffière en chef, chef de greffe au tribunal de grande instance de Valence ; 29 ans de services civils.

M. Ribadeau-Dumas (Laurent, Pierre), avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles.

Mme Robert (Bénédicte), épouse Martin, directrice de la maison d'arrêt du Val-d'Oise, à Osny ; 16 ans de services civils.

Mme Roustan (Françoise, Michèle), épouse Saulay, vice-présidente du tribunal de commerce de Tours ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils.

M. Sablier (Louis), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime ; 35 ans de services civils et militaires.

Mme Sacchet (Line, Jeanne), chef du service de documentation de la cour administrative d'appel de Paris ; 20 ans de services civils.

Mme Seligmann (Nadine, Raymonde), épouse Lyon-Caen, assesseure au tribunal pour enfants de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles.

Mme Sevestre (Geneviève), épouse Dumazert, contrôleuse de gestion au ministère ; 25 ans d'activités professionnelles.

M. Sommer (Jean-Michel, Marie), conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 21 ans de services civils et militaires.

M. Sorret (René, Jean, Charles), notaire à la résidence de Digne-les-Bains ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Southon (Daniel, Henri), avocat au barreau de Montluçon, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles.

Mme Trebucq (Anne), chef de bureau au ministère ; 27 ans de services civils.

Mme Tribehou (Roselyne, Mathilde), épouse Rebière, adjointe administrative, responsable de service au Conseil d'Etat ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils.

Mme Virotte-Ducharme (Marie-Noëlle), conseillère à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils.

M. Vivas (Henri), chef de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand ; 30 ans de services civils et militaires.

M. Zins (Dominique, Marie), directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg ; 27 ans de services civils.

Ministère de l'intérieur