JORF n°266 du 15 novembre 1996

Au grade de commandeur

M. Bédel-Girou de Buzareingues (François, Marcel), avocat au barreau de Montpellier, président d'honneur de la conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer. Officier du 5 juin 1987.
M. Mourier (Régis, Claude), avocat général à la Cour de cassation. Officier du 29 mai 1987.
M. Nicolas (Jean, Pierre, Michel), avocat au barreau de Paris. Officier du 18 janvier 1982.
Mme Pasturel, née Richaud (Micheline, Geneviève), conseiller à la Cour de cassation. Officier du 24 mai 1985.
M. Sarda (François), avocat au barreau de Paris. Officier du 5 avril 1988.
M. Zambeaux (Claude, Pierre), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Officier du 20 mars 1985.


Historique des versions

Version 1

Au grade de commandeur

M. Bédel-Girou de Buzareingues (François, Marcel), avocat au barreau de Montpellier, président d'honneur de la conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer. Officier du 5 juin 1987.

M. Mourier (Régis, Claude), avocat général à la Cour de cassation. Officier du 29 mai 1987.

M. Nicolas (Jean, Pierre, Michel), avocat au barreau de Paris. Officier du 18 janvier 1982.

Mme Pasturel, née Richaud (Micheline, Geneviève), conseiller à la Cour de cassation. Officier du 24 mai 1985.

M. Sarda (François), avocat au barreau de Paris. Officier du 5 avril 1988.

M. Zambeaux (Claude, Pierre), conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Officier du 20 mars 1985.