JORF n°268 du 17 novembre 1996

Art. 1er. - M. Michel Soulignac, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables- d'Olonne (1re catégorie),
est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.


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Version 1

Art. 1er. - M. Michel Soulignac, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables- d'Olonne (1re catégorie),

est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.