JORF n°266 du 15 novembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

M. Cambin (Tony), gardien de la paix ; 9 ans d'activités professionnelles et de services civils.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

M. Cambin (Tony), gardien de la paix ; 9 ans d'activités professionnelles et de services civils.