JORF n°112 du 16 mai 1999

Art. 2. - L'article 5 du décret du 10 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Bernard Blanc, de M. Jean Rafenomanjato et de M. Philippe Garnier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Laura Ortusi, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;

« M. Pascal Ponsart-Ponsart, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;

« M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de l'administration de la recherche ;

« M. Patrick Debut, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale ;

« M. Jean-Marie Hubert, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 5 du décret du 10 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Bernard Blanc, de M. Jean Rafenomanjato et de M. Philippe Garnier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Laura Ortusi, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;

« M. Pascal Ponsart-Ponsart, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;

« M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de l'administration de la recherche ;

« M. Patrick Debut, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale ;

« M. Jean-Marie Hubert, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale. »