Au grade de chevalier

Mlle Agier (Colette), greffière du premier grade honoraire à la cour d'appel de Bourges ; 41 ans de services civils.

Mme Anossof-Baudoin (Elisabeth), premier juge honoraire au tribunal de grande instance de Paris ; 43 ans d'activités professionnelles et de services civils.

M. Bastier (Georges), conseiller à la cour d'appel d'Agen ; 26 ans de services civils et militaires.

M. Bazelaire (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 23 ans de services civils et militaires.

M. Beck (Jean-Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 19 ans de services civils.

M. Benichou (Michel), avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier ; 20 ans d'activités professionnelles.

M. Berger (Pierre), avocat au barreau de Nanterre ; 25 ans d'activités professionnelles.

M. Bessy (François), premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune ; 20 ans de services civils et militaires.

M. Beuzit (Xavier), président du tribunal de grande instance de Lorient ; 23 ans de services civils et militaires.

Mme Birault (Pierrette), épouse Porcheron, greffière en chef honoraire ; 43 ans de services civils.

M. Bonin (Hubert), substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon ; 22 ans de services civils.

M. Bouvet (Gérard), notaire, expert près la Cour de cassation et près la cour d'appel de Paris ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Brady (Nicole), conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils.

M. Brocart (Jean-François), président de chambre à la cour d'appel de Rouen ; 25 ans de services civils et militaires.

Mme Brunet (Simone), avocate au barreau de Poitiers ; 25 ans d'activités professionnelles.

M. Bureau (André), président du tribunal de commerce de Poitiers ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Chambaz (Georges, Laurent), avocat au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles.

Mme Chantepie (Eliane), conseillère à la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils.

Mme Chaouat (Mireille), épouse Chelly, conciliatrice de justice à Suresnes ; 50 ans d'activités professionnelles.

M. Charbonnier (Pierre), président du tribunal de grande instance de Dieppe ; 21 ans de services civils et militaires.

M. Charpentier (Claude), ancien assesseur au tribunal pour enfants de Vesoul ; 39 ans de services civils et militaires.

M. Chassin (Lionel), procureur de la République, adjoint près le tribunal de grande instance de Tours ; 21 ans de services civils et militaires.

Mme Cholait (Anne-Marie), épouse Mitaut, secrétaire en chef du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services civils.

M. Coleno (Olivier), conseiller à la cour d'appel de Toulouse ; 20 ans de services civils et militaires.

M. Couillaud (Jean), conciliateur de justice en Loire-Atlantique ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Defer (Michel), premier procureur de la République, adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse ; 25 ans de services civils.

Mme Desvignes (Claire), épouse Favre, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils.

M. Emery (Daniel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en fonction au ministère ; 28 ans de services civils et militaires.

Mme d'Esparbès (Marie-Françoise), épouse Serny, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ; 21 ans de services civils.

M. Farina (Daniel), président du tribunal de grande instance de Fontainebleau ; 20 ans de services civils et militaires.

M. Fauconnet (Jean-Claude, André, Luc), délégué général du comité de liaison des associations de contrôle judiciaire ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Fontanaud (Daniel), premier substitut à l'administration centrale ; 18 ans de services civils et militaires.

M. de Foucaud (Alain), avocat au barreau de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles.

M. Fournier (Roland), greffier en chef du tribunal de grande instance de Laval ; 42 ans de services civils et militaires.

Mme Gaudet (Catherine), épouse Bossard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges ; 24 ans de services civils.

Mme Genouel (Régine), épouse Guedeu, secrétaire administrative, chef de section au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis ; 31 ans de services civils.

M. Giffard (Jacques), président honoraire du tribunal de commerce d'Angers ; 48 ans d'activités professionnelles.

M. Gourd (Marc), conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 29 ans de services civils et militaires.

M. Grasseau (Michel), président honoraire du tribunal de commerce de Tours, président de la 7e région consulaire ; 42 ans d'activités professionnelles.

M. Grellier (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 23 ans de services civils.

M. Hascher (Dominique), magistrat détaché auprès de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale ; 19 ans de services civils et militaires.

M. Henne (Bernard), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune ; 21 ans de services civils et militaires.

M. Issaly (Gérard), juge au tribunal de grande instance de Rodez ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

M. Jacquin (Albert), conseiller à la cour d'appel de Dijon ; 32 ans de services civils et militaires.

M. Jaillet (René), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ; 34 ans de services civils et militaires.

M. Jeol (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 22 ans de services civils.

Mlle Keromes (Patricia), secrétaire administrative à l'administration centrale ; 16 ans de services civils.

M. Labau (Hubert), ancien président du tribunal de commerce de Saint-Affrique, conciliateur de justice en Aveyron ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Lacroix (Michel), président du conseil de prud'hommes de Châtellerault ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Lafond (Jean-Michel), directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse du Languedoc-Roussillon ; 37 ans de services civils et militaires.

M. Lamouroux (Philippe), conseiller à la cour d'appel de Nîmes ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

Mme Laurent (Madeleine), épouse Flamencourt, secrétaire administrative de classe supérieure au Conseil d'Etat ; 34 ans de services civils.

M. Laurin (Yves), avocat au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mlle Lecuyer (Marie-Yvonne), présidente du tribunal de grande instance de Guingamp ; 31 ans de services civils.

Mme Le Gall (Maud), épouse Vignau, inspectrice des services judiciaires ; 22 ans de services civils.

M. Leger (Jacques), président du tribunal administratif d'Orléans ; 27 ans de services civils.

M. Le Pottier (Yvon), greffier en chef du tribunal d'instance de Tulle ; 37 ans de services civils et militaires.

M. Levet (André), agent de service technique au tribunal de grande instance de Privas ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

M. Lizzit (Alain), directeur des services pénitentiaires en fonction au ministère ; 25 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

M. Lucciani (Jean-René), conciliateur de justice à Sens ; 42 ans de services civils et militaires.

M. Maestroni (Michel), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 23 ans de services civils.

M. Malleret (Thierry), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 26 ans de services civils.

M. Malleval (Maurice), président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ; 30 ans de services civils.

Mme Marin (Marie-Claire), greffière à la Cour de cassation ; 29 ans de services civils.

M. Monier (Jean-Claude), président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 23 ans de services civils et militaires.

Mme Mornet, épouse Biroteau (Danièle), adjointe administrative à l'administration centrale ; 19 ans de services civils.

M. Nivôse (Luc), conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils et militaires.

M. Pacaud (Nicolas), président de chambre à la cour d'appel de Reims ; 26 ans de services civils et militaires.

M. Pagnon (Jean-Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa ; 20 ans de services civils.

M. Paloque (Rémi-Henri), président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services civils.

Mme Pérou, épouse Hérouart (Maryvonne), secrétaire administrative à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ; 32 ans de services civils.

M. Petitprez (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin ; 19 ans de services civils.

Mme Pigalle, épouse Martin (Colette), conseillère à la cour d'appel d'Orléans ; 22 ans de services civils.

M. Plan (Georges), président du tribunal de commerce de Dié ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Planes (Michel), ancien conciliateur de justice dans les Pyrénées-Orientales, ancien visiteur de prison ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Prévost (Daniel), clerc d'huissier de justice honoraire ; 50 ans d'activités professionnelles.

Mme Queinnec (Marie-Louise), secrétaire générale de l'Institut d'histoire du notariat ; 31 ans d'activités professionnelles.

M. Rabineau (Yves), inspecteur des services judiciaires ; 20 ans de services civils et militaires.

M. Raffard (Wilfrid), président d'une association de réadaptation sociale ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Remenieras (Christian), premier substitut à l'administration centrale ; 20 ans de services civils et militaires.

Mlle Renon (Eliane), conseillère à la cour d'appel de Limoges ; 21 ans de services civils.

M. Riberolles (Armand), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services civils.

M. Rinnert (Jean-Marie), adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Lorraine ; 36 ans de services civils et militaires.

M. Rivière (Guy), notaire, président du conseil régional des notaires près la cour d'appel de Caen ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Rolland, épouse Odant (Viviane), adjointe administrative à l'administration centrale ; 26 ans de services civils.

M. Roux (Dominique), conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 26 ans de services civils.

M. Roux (Jean-Paul), conseiller à la cour d'appel de Pau ; 23 ans de services civils et militaires.

Mme Rouy, épouse Liauzun (Lysiane), conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 24 ans de services civils.

M. Sagnol (Georges), expert près la Cour de cassation ; 34 ans d'activités professionnelles.

M. Thiolet (Jean-Louis), président du tribunal de grande instance de Papeete ; 20 ans de services civils.

M. Tournier (Pierre), responsable de recherches au centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales ; 21 ans de services civils.

M. Verge (Bruno), vice-président du Syndicat national de la presse judiciaire ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Zeyer (Florence), épouse Staechele, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy ; 24 ans de services civils.

M. Zulberty (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées en fonction au ministère ; 25 ans de services civils et militaires.

Ministère de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie