JORF n°0039 du 15 février 2025

Par décret en date du 14 février 2025 :
1° Est nommé membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UNSA :
M. Charles COSSE, en remplacement de M. Patrick CAMPAGNOLO.
2° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs :

- sur proposition du ministère de l'aménagement du territoire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche :
- Mme Anne DEBAR, directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général du ministère de l'aménagement du territoire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, membre titulaire en remplacement de M. Jacques CLEMENT.

- sur proposition du ministère de l'intérieur :
- Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT, directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, membre titulaire en remplacement de M. Jean-Philippe LEGUEULT.

- sur proposition du ministère de l'Europe et des affaires étrangères :
- M. Etienne LE HARIVEL DE GONNEVILLE, directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, membre suppléant en remplacement de Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE.

- sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
- M. Franck-Marie SCHOUMACKER, sous-directeur des ressources humaines ministérielles au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, membre suppléant en remplacement de Mme Aude PLUMEAU.

3° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des employeurs :

- sur proposition du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
- M. Pierre-Yves PLATZ, chef de la mission du pilotage, des emplois et des compétences au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, membre titulaire en remplacement de M. Sébastien GANS.

- sur proposition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :
- Mme Semorda KHELIFI, conseillère municipale de Villeurbanne (69), membre suppléant en remplacement de Mme Mathilde FERCHAUD.
M. Romain MARCHAND, adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94), membre suppléant en remplacement de M. Gil AVEROUS.

4° Est nommée membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFE-CGC :
Mme Françoise ARAGOT, en remplacement de Mme Audrey FORASACCO.
5° Les fonctions de M. Philip SQUELARD, membre suppléant de l'assemblée plénière Conseil commun de la fonction publique et membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », nommé en qualité de représentant des employeurs territoriaux sont ainsi modifiées : les mots : « Maire de Trans-sur-Erdre (44) » sont remplacés par les mots : « Conseiller municipal de Trans-sur-Erdre (44) ».


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 14 février 2025 :

1° Est nommé membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UNSA :

M. Charles COSSE, en remplacement de M. Patrick CAMPAGNOLO.

2° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs :

- sur proposition du ministère de l'aménagement du territoire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche :

- Mme Anne DEBAR, directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général du ministère de l'aménagement du territoire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, membre titulaire en remplacement de M. Jacques CLEMENT.

- sur proposition du ministère de l'intérieur :

- Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT, directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, membre titulaire en remplacement de M. Jean-Philippe LEGUEULT.

- sur proposition du ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

- M. Etienne LE HARIVEL DE GONNEVILLE, directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, membre suppléant en remplacement de Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE.

- sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

- M. Franck-Marie SCHOUMACKER, sous-directeur des ressources humaines ministérielles au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, membre suppléant en remplacement de Mme Aude PLUMEAU.

3° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des employeurs :

- sur proposition du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

- M. Pierre-Yves PLATZ, chef de la mission du pilotage, des emplois et des compétences au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, membre titulaire en remplacement de M. Sébastien GANS.

- sur proposition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :

- Mme Semorda KHELIFI, conseillère municipale de Villeurbanne (69), membre suppléant en remplacement de Mme Mathilde FERCHAUD.

M. Romain MARCHAND, adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94), membre suppléant en remplacement de M. Gil AVEROUS.

4° Est nommée membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFE-CGC :

Mme Françoise ARAGOT, en remplacement de Mme Audrey FORASACCO.

5° Les fonctions de M. Philip SQUELARD, membre suppléant de l'assemblée plénière Conseil commun de la fonction publique et membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », nommé en qualité de représentant des employeurs territoriaux sont ainsi modifiées : les mots : « Maire de Trans-sur-Erdre (44) » sont remplacés par les mots : « Conseiller municipal de Trans-sur-Erdre (44) ».