JORF n°0039 du 15 février 2023

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2023, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle :
M. Olivier MOITTIE.


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Par décret du Président de la République en date du 14 février 2023, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle :

M. Olivier MOITTIE.