Décret du 14 août 1996

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Art. 2. - L'

article 5 du décret du 31 juillet 1937 susvisé

(

Règles pour les appellations viticoles Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil

)

Art. 5

Règles pour les appellations viticoles Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Pour être appelés Bourgueil ou Saint-Nicolas-de-Bourgueil, les vins doivent respecter des règles strictes de plantation, de taille et d'encépagement.

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - 1o Plantation et conduite :

<< Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil", les vins doivent provenir de vignes répondant aux dispositions suivantes :

<< - présenter une densité minimale à la plantation de 4 500 pieds à l'hectare ;

<< - respecter un écartement de 2,10 mètres au maximum entre les rangs ;

<< - présenter une distance de 0,55 mètre au maximum entre le sol et le fil intérieur du palissage.

<< Toutefois, les vignes ne répondant pas à ces dispositions et plantées avant le 31 décembre 1995 pourront bénéficier du droit à l'appellation jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2025 incluse. Ces vignes devront également être identifiées sur les déclarations d'encépagement prévues par l'article 7 du décret no 87-854 du 22 octobre 1987 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine.

<< 2o Taille :

<< a) Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil", les vins doivent provenir de vignes taillées selon l'un des modes de taille suivants :

<< - soit la taille Guyot simple, avec un long bois ou "vinée" portant sept yeux francs au maximum ;

<< - soit la taille à deux "demi-baguettes" portant chacune quatre yeux francs au maximum.

<< Dans les deux cas, le cep peut en outre porter un ou deux coursons ou "poussiés" taillés à deux yeux francs au maximum. Le total des yeux francs par cep ne peut en aucun cas dépasser onze.

<< Dans cet article, par le terme oeil franc, il faut comprendre un oeil détaché de la couronne et accolé à un prompt bourgeon développé ou non.

<< b) Sont interdites les pratiques de l'incision annulaire ou toute autre pratique similaire, ainsi que celle de la torsion du sarment. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 5 du décret du 31 juillet 1937 susvisé (Règles pour les appellations viticoles Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil) est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - 1o Plantation et conduite :

<< Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil", les vins doivent provenir de vignes répondant aux dispositions suivantes :

<< - présenter une densité minimale à la plantation de 4 500 pieds à l'hectare ;

<< - respecter un écartement de 2,10 mètres au maximum entre les rangs ;

<< - présenter une distance de 0,55 mètre au maximum entre le sol et le fil intérieur du palissage.

<< Toutefois, les vignes ne répondant pas à ces dispositions et plantées avant le 31 décembre 1995 pourront bénéficier du droit à l'appellation jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2025 incluse. Ces vignes devront également être identifiées sur les déclarations d'encépagement prévues par l'article 7 du décret no 87-854 du 22 octobre 1987 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine.

<< 2o Taille :

<< a) Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil", les vins doivent provenir de vignes taillées selon l'un des modes de taille suivants :

<< - soit la taille Guyot simple, avec un long bois ou "vinée" portant sept yeux francs au maximum ;

<< - soit la taille à deux "demi-baguettes" portant chacune quatre yeux francs au maximum.

<< Dans les deux cas, le cep peut en outre porter un ou deux coursons ou "poussiés" taillés à deux yeux francs au maximum. Le total des yeux francs par cep ne peut en aucun cas dépasser onze.

<< Dans cet article, par le terme oeil franc, il faut comprendre un oeil détaché de la couronne et accolé à un prompt bourgeon développé ou non.

<< b) Sont interdites les pratiques de l'incision annulaire ou toute autre pratique similaire, ainsi que celle de la torsion du sarment. >>

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