JORF n°0265 du 16 novembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 octobre 2014, est acceptée à compter du 1er octobre 2014 la démission de M. Olivier Raynaud, magistrat du premier grade.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 octobre 2014, est acceptée à compter du 1er octobre 2014 la démission de M. Olivier Raynaud, magistrat du premier grade.

Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette même date.