Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 octobre 2010, sont nommés :
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez : M. Yves DELPERIE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres : Mme Manuella GARNIER, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez.
1 version