JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 octobre 2010, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lille : M. Eric NEGRON, président du tribunal de grande instance de Limoges.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer : Mme Nicole JARNO, présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle.
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nantes : M. Jean-Maurice BEAUFRERE, président du tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Fort-de-France : M. Tristan GERVAIS de LAFOND, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Catherine JEANPIERRE, épouse CLEVA, conseillère à la cour d'appel de Poitiers, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saintes.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 octobre 2010, sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lille : M. Eric NEGRON, président du tribunal de grande instance de Limoges.

Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer : Mme Nicole JARNO, présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle.

Président de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nantes : M. Jean-Maurice BEAUFRERE, président du tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Fort-de-France : M. Tristan GERVAIS de LAFOND, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.

Mme Catherine JEANPIERRE, épouse CLEVA, conseillère à la cour d'appel de Poitiers, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saintes.