JORF n°0266 du 15 novembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2008 :
M. Mulsant (Guillaume), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 31 décembre 2008.
M. Soumet (Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 31 décembre 2008.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2008 :

M. Mulsant (Guillaume), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 31 décembre 2008.

M. Soumet (Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 31 décembre 2008.