JORF n°266 du 15 novembre 1996

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Patrick Strzoda,
administrateur civil, pour signer, dans la limite des attributions du service de l'information et des relations publiques, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions, ainsi que les décisions et pièces comptables.


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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Patrick Strzoda,

administrateur civil, pour signer, dans la limite des attributions du service de l'information et des relations publiques, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions, ainsi que les décisions et pièces comptables.