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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de magistrats pour des durées déterminées
Résumé Mme Boyer et Mme Crenier sont nommées magistrats du second grade pour un an et trois mois respectivement.
Mots-clés : Nomination Magistrature Décret Durée d'affectation
A compter du 1er janvier 1996
Mme Boyer (Elisabeth), épouse de Ligny-Boudreau, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Crenier (Anne), magistrat du second grade, pour une durée de trois mois.
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