Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 1995, le tableau d'avancement complémentaire au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1995:
1 M. Semeria (Bernard);
2 Mme Giraudon (Marie-Christine);
3 M. Aebischer (Marc-Antoine);
4 M. Bouchier (Ivan);
5 M. Yeznikian (Olivier);
6 M. Pruvost (Dominique);
7 M. Bocquet (Philippe);
8 M. Bedier (Jean-Louis).
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