JORF n°267 du 17 novembre 1990

A compter du 1er octobre 1989

Droit privé et sciences criminelles

M. Bernardini (Roger), Nice.

M. Bihr (Philippe), Nancy-II.

Mme Bourgeois (Anne-Marie), épouse Sohm, Clermont-Ferrand-I.

M. Coupet (Louis), Toulon.

Mme Durand (Nicole), épouse Guimezanes, Lille-II.

M. Fournier (Alain), Metz.

M. Hallouin (Jean-Claude), Valenciennes.

Mme Hennion (Sylvie), épouse Moreau, Reims.

Mme Martin (Marie-José), épouse Littmann, Strasbourg-III.

M. Mouly (Jean), Limoges.
M. Penneau (Jean), Paris-XI.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er octobre 1989

Droit privé et sciences criminelles

M. Bernardini (Roger), Nice.

M. Bihr (Philippe), Nancy-II.

Mme Bourgeois (Anne-Marie), épouse Sohm, Clermont-Ferrand-I.

M. Coupet (Louis), Toulon.

Mme Durand (Nicole), épouse Guimezanes, Lille-II.

M. Fournier (Alain), Metz.

M. Hallouin (Jean-Claude), Valenciennes.

Mme Hennion (Sylvie), épouse Moreau, Reims.

Mme Martin (Marie-José), épouse Littmann, Strasbourg-III.

M. Mouly (Jean), Limoges.

M. Penneau (Jean), Paris-XI.