JORF n°162 du 14 juillet 2006

Article 1

Article 1

Sont prorogés, pour une durée de cinq ans à compter du 19 juillet 2006, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1996 susvisé au profit de Marseille Aménagement, relative à la réalisation de la deuxième tranche du programme des travaux de restauration dans le périmètre de restauration immobilière « Panier Vieille Charité » sur le territoire de la commune de Marseille.


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Version 1

Sont prorogés, pour une durée de cinq ans à compter du 19 juillet 2006, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1996 susvisé au profit de Marseille Aménagement, relative à la réalisation de la deuxième tranche du programme des travaux de restauration dans le périmètre de restauration immobilière « Panier Vieille Charité » sur le territoire de la commune de Marseille.