JORF n°0039 du 15 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance en position de disponibilité pour convenances personnelles de deux magistrats

Résumé Deux juges prennent un congé pour raisons personnelles.

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2025, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Olivier CAZENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 10 mars 2025, pour une durée de deux ans.
M. Jean-Philippe ARNOLD, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er février 2025, pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2025, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

M. Olivier CAZENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 10 mars 2025, pour une durée de deux ans.

M. Jean-Philippe ARNOLD, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er février 2025, pour une durée d'un an.