Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission et radiation d'une magistrate
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2025, est acceptée, sur sa demande, la démission de :
COUR D'APPEL DE NIMES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon :
- Mme Florence DELORD, à compter du 16 janvier 2025.
Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.
1 version