Art. 1er. - Les dispositions des articles 2 et 3 du décret du 31 janvier 1990 susvisé sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Salini, agent contractuel, M. Maurice Calviac, administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques, placé directement sous l'autorité de M. Patrice Salini, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions à l'Observatoire économique et statistique des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Salini, agent contractuel, et de M. Maurice Calviac, administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques, délégation est donnée à M.

Jean-Pierre Bernhardt, agent contractuel au département des affaires générales, pour signer, dans la limite de ses attributions à l'Observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets,

des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 500000 F.>>