JORF n°218 du 18 septembre 1991

Art. 4. - I. - Les nominations dans un emploi de direction de 1re ou de 2e catégorie sont prononcées pour l'exercice des fonctions suivantes:
1o Emplois de direction de 1re catégorie:
Proviseur de lycée d'enseignement général et technologique agricole;
2o Emplois de direction de 2e catégorie:
Proviseur adjoint de lycée d'enseignement général et technologique agricole; Proviseur de lycée professionnel agricole;
Proviseur adjoint de lycée professionnel agricole.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les attributions correspondant à chacune de ces fonctions.
II. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget peut, à titre exceptionnel, déroger à la répartition des emplois entre les deux catégories définies au présent article.
III. - Les fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de 1re ou de 2e catégorie peuvent également, dans l'intérêt du service, se voir confier, à titre complémentaire ou accessoire, d'autres missions concourant à l'organisation et au fonctionnement du service public d'éducation.


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Version 1

Art. 4. - I. - Les nominations dans un emploi de direction de 1re ou de 2e catégorie sont prononcées pour l'exercice des fonctions suivantes:

1o Emplois de direction de 1re catégorie:

Proviseur de lycée d'enseignement général et technologique agricole;

2o Emplois de direction de 2e catégorie:

Proviseur adjoint de lycée d'enseignement général et technologique agricole; Proviseur de lycée professionnel agricole;

Proviseur adjoint de lycée professionnel agricole.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les attributions correspondant à chacune de ces fonctions.

II. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget peut, à titre exceptionnel, déroger à la répartition des emplois entre les deux catégories définies au présent article.

III. - Les fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de 1re ou de 2e catégorie peuvent également, dans l'intérêt du service, se voir confier, à titre complémentaire ou accessoire, d'autres missions concourant à l'organisation et au fonctionnement du service public d'éducation.