JORF n°0269 du 14 novembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et stages probatoires de magistrats temporaires dans diverses cours d'appel

Résumé Des personnes sont nommées magistrats temporaires et doivent passer un stage de probation de plusieurs jours.

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors des séances du 2 et 9 octobre 2024, sont nommés et soumis à la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil :
Mme Jocelyne JAPHET (ROCHE), avocate.
Mme Jocelyne JAPHET (ROCHE) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège :
M. Philippe BERTHET, avocat.
M. Philippe BERTHET effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal :
M. Laurent MAUMY-CAUVIN, délégué au comité international de la Croix-Rouge, colonel de gendarmerie en retraite.
M. Laurent MAUMY-CAUVIN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal :
M. Christophe LOTIGIE, sous-préfet en retraite.
M. Christophe LOTIGIE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège :
Mme Carole ROSTAGNI, épouse PASTORELLI, avocate.
Mme Carole ROSTAGNI, épouse PASTORELLI, effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal :
M. Etienne MOREL, juriste.
M. Etienne MOREL effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal :
Mme Gaëlle REYNAUD, avocate.
Mme Gaëlle REYNAUD effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul pour exercer des fonctions au siège :
Mme Amélie STOSKOPF, avocate.
Mme Amélie STOSKOPF effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil :
Mme Marie-Laure BOST, avocate.
Mme Marie-Laure BOST effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal :
Mme Brigitte SIFFERT, commissaire divisionnaire en retraite.
Mme Brigitte SIFFERT effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne pour exercer des fonctions au siège :
Mme Sainte-Marie SEVERIN, attachée principale en retraite.
Mme Sainte-Marie SEVERIN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège :
Mme Béatrice CRETON, avocate honoraire.
Mme Béatrice CRETON effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège :
M. Pierre TANGHE, directeur juridique.
M. Pierre TANGHE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège :
M. Jean-Marc FAUDA, notaire.
M. Jean-Marc FAUDA effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont pour exercer des fonctions au siège :
M. Pierre-Etienne SANTIPERI, courtier en assurances et chargé d'enseignement.
M. Pierre-Etienne SANTIPERI effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal :
M. Patrick LEDOUBLE, avocat.
M. Patrick LEDOUBLE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne pour exercer des fonctions au siège :
M. Didier BRIAND, avocat.
M. Didier BRIAND effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège :
Mme Marie-Christine POULL, épouse AUBEL, notaire en retraite.
Mme Marie-Christine POULL, épouse AUBEL, effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal :
Mme Valérie ZUCCHETTO, épouse SOULIE, avocate.
Mme Valérie ZUCCHETTO, épouse SOULIE, effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège :
Mme Perrine LARRANS-KERSIMON, ancienne juriste.
Mme Perrine LARRANS-KERSIMON effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège :
M. Hugues LEROY, avocat honoraire.
M. Hugues LEROY effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal :
Mme Sophie TUBIANA, avocate honoraire.
Mme Sophie TUBIANA effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil :
Mme Stéphanie HOURDEAU, maître de conférences.
Mme Stéphanie HOURDEAU effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes pour exercer des fonctions au siège civil :
Mme Martine MERIGEAU, directrice générale du centre européen de la consommation en retraite.
Mme Martine MERIGEAU effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège :
Mme Anne LEPAGE, directrice de greffe en retraite.
Mme Anne LEPAGE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège civil :
Mme Anne-Sophie MOREL, épouse RENAUDINEAU, formatrice en droit privé.
Mme Anne-Sophie MOREL, épouse RENAUDINEAU, effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège :
Mme Caroline ENOT (VERDIER), avocate.
Mme Caroline ENOT (VERDIER) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil :
M. Franck JAGU, commissaire de justice honoraire.
M. Franck JAGU effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen pour exercer des fonctions au siège :
Mme Sabine PUISSET (DHUMERELLE), avocate.
Mme Sabine PUISSET (DHUMERELLE) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil :
M. Raphaël BARTLOME, ancien responsable juridique.
M. Raphaël BARTLOME effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal :
M. Jean-Louis MONTEIL, lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite.
M. Jean-Louis MONTEIL effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors des séances du 2 et 9 octobre 2024, sont nommés et soumis à la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil :

Mme Jocelyne JAPHET (ROCHE), avocate.

Mme Jocelyne JAPHET (ROCHE) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège :

M. Philippe BERTHET, avocat.

M. Philippe BERTHET effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal :

M. Laurent MAUMY-CAUVIN, délégué au comité international de la Croix-Rouge, colonel de gendarmerie en retraite.

M. Laurent MAUMY-CAUVIN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal :

M. Christophe LOTIGIE, sous-préfet en retraite.

M. Christophe LOTIGIE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège :

Mme Carole ROSTAGNI, épouse PASTORELLI, avocate.

Mme Carole ROSTAGNI, épouse PASTORELLI, effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal :

M. Etienne MOREL, juriste.

M. Etienne MOREL effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal :

Mme Gaëlle REYNAUD, avocate.

Mme Gaëlle REYNAUD effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul pour exercer des fonctions au siège :

Mme Amélie STOSKOPF, avocate.

Mme Amélie STOSKOPF effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil :

Mme Marie-Laure BOST, avocate.

Mme Marie-Laure BOST effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal :

Mme Brigitte SIFFERT, commissaire divisionnaire en retraite.

Mme Brigitte SIFFERT effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne pour exercer des fonctions au siège :

Mme Sainte-Marie SEVERIN, attachée principale en retraite.

Mme Sainte-Marie SEVERIN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège :

Mme Béatrice CRETON, avocate honoraire.

Mme Béatrice CRETON effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège :

M. Pierre TANGHE, directeur juridique.

M. Pierre TANGHE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège :

M. Jean-Marc FAUDA, notaire.

M. Jean-Marc FAUDA effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont pour exercer des fonctions au siège :

M. Pierre-Etienne SANTIPERI, courtier en assurances et chargé d'enseignement.

M. Pierre-Etienne SANTIPERI effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal :

M. Patrick LEDOUBLE, avocat.

M. Patrick LEDOUBLE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne pour exercer des fonctions au siège :

M. Didier BRIAND, avocat.

M. Didier BRIAND effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège :

Mme Marie-Christine POULL, épouse AUBEL, notaire en retraite.

Mme Marie-Christine POULL, épouse AUBEL, effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal :

Mme Valérie ZUCCHETTO, épouse SOULIE, avocate.

Mme Valérie ZUCCHETTO, épouse SOULIE, effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège :

Mme Perrine LARRANS-KERSIMON, ancienne juriste.

Mme Perrine LARRANS-KERSIMON effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège :

M. Hugues LEROY, avocat honoraire.

M. Hugues LEROY effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal :

Mme Sophie TUBIANA, avocate honoraire.

Mme Sophie TUBIANA effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil :

Mme Stéphanie HOURDEAU, maître de conférences.

Mme Stéphanie HOURDEAU effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes pour exercer des fonctions au siège civil :

Mme Martine MERIGEAU, directrice générale du centre européen de la consommation en retraite.

Mme Martine MERIGEAU effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège :

Mme Anne LEPAGE, directrice de greffe en retraite.

Mme Anne LEPAGE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège civil :

Mme Anne-Sophie MOREL, épouse RENAUDINEAU, formatrice en droit privé.

Mme Anne-Sophie MOREL, épouse RENAUDINEAU, effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège :

Mme Caroline ENOT (VERDIER), avocate.

Mme Caroline ENOT (VERDIER) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil :

M. Franck JAGU, commissaire de justice honoraire.

M. Franck JAGU effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen pour exercer des fonctions au siège :

Mme Sabine PUISSET (DHUMERELLE), avocate.

Mme Sabine PUISSET (DHUMERELLE) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil :

M. Raphaël BARTLOME, ancien responsable juridique.

M. Raphaël BARTLOME effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal :

M. Jean-Louis MONTEIL, lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite.

M. Jean-Louis MONTEIL effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours.