JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Par décret en date du 12 novembre 2020, M. Fabrice DALY, directeur du département infrastructures et transports du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), est nommé commissaire-suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), en remplacement de M. Olivier PIET.


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Version 1

Par décret en date du 12 novembre 2020, M. Fabrice DALY, directeur du département infrastructures et transports du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), est nommé commissaire-suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), en remplacement de M. Olivier PIET.