JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 4


Historique des versions

Version 1

Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Marseille, conformément au plan et au document annexés au présent décret (1).

Il fera l'objet, en application de l'article R. 123-24 du code de l'urbanisme, des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R. 123-25 du même code.