JORF n°268 du 19 novembre 1999

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de Maine-et-Loire, direction départementale de l'équipement, cité administrative, route du Clon, 49047 Angers Cedex 01.


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(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de Maine-et-Loire, direction départementale de l'équipement, cité administrative, route du Clon, 49047 Angers Cedex 01.