Art. 1er. - L'article 4 du décret du 12 janvier 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher et de M. Jean-Claude Cuenat, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Blanc, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel. >>