JORF n°265 du 14 novembre 1996

Art. 1er. - M. Alain Gérard, sénateur du Finistère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


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Art. 1er. - M. Alain Gérard, sénateur du Finistère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.