Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le 1° de l'article L. 212-1 et l'article L. 212-1-1 ;

Vu le courrier du 28 avril 2025, notifié par voie administrative le 29 avril 2024, par lequel M. A, dirigeant du groupement de fait « La Jeune Garde », a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de ce groupement de fait et, d'autre part, invité à présenter ses observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;

Vu les observations écrites du groupement, reçues par courriel le 9 mai 2025 ;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens […] » ; qu'en application de l'article L. 212-1-1 du même code : « Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;

Considérant que le groupement de fait « la Jeune Garde » créé à Lyon en 2018, se définit comme un groupe antifasciste ayant pour objectif de lutter contre l'extrême droite et compte près d'une centaine de membres répartis au sein de différentes branches locales sur le territoire national ; que ce groupement présente une organisation pyramidale avec, à sa tête, un porte-parole national ; qu'il s'identifie au travers de symboles communs tels que son logo représentant les trois flèches associées au parti social-démocrate allemand (SPD) des années 30 ainsi qu'au travers d'un slogan : « Face à l'extrême-droite : riposte immédiate » commun à chaque branche ; que ce groupement dispose également de pages à son nom pour chaque branche régionale sur les réseaux sociaux X, Facebook, et Instagram, ces différents comptes étant par ailleurs étroitement imbriqués par de multiples renvois entre eux ; que ces réseaux sont suivis par plus de 20 000 abonnés ; que par suite, le groupement « la Jeune Garde » peut être regardé comme un groupement de fait au sens de l'article L. 212-1 du CSI ;

Considérant qu'au soutien d'un discours idéologique antifasciste, « La Jeune Garde » provoque à des agissements violents ; que sous couvert d'organiser la défense de ses membres, le groupement provoque à des agissements violents contre les personnes, en vue d'affrontements avec les groupes adverses d'ultra-droite ; qu'à cette fin, il organise au profit de ses membres des entrainement aux sports de combat et au « combat de rue » ; qu'il galvanise ses membres grâce au recours à un vocabulaire provoquant ou légitimant la violence envers les groupes adverses ;

Considérant que ces provocations sont revendiquées et assumées dans ses publications ou celles d'organes de communications antifas, telle la page Facebook « Antifa Squads-Rescue Page » qui relaie la plupart de leurs actions violentes ; que les militants de « La Jeune Garde » posent régulièrement en position de combat, visage flouté, sur des photos ou vidéos filmant leurs actions, souvent violentes et très crues, dans le but de revendiquer, valoriser et inciter à en commettre de nouvelles ; que ces publications, et les commentaires laudatifs qui relatent les actions de « recadrage » ou de « marbrage » de la mouvance antifa et détaillent les blessures infligées, sont « likées » par les comptes Facebook de certaines sections de la Jeune Garde ou par leurs membres, dont le porte parole du groupement, M. A ;

Considérant que ces provocations répétées à des agissements violents sont très largement suivies d'effet puisque des membres du groupement sont régulièrement impliqués dans des actions particulièrement violentes qu'il assume ;

Considérant que dès sa création à Lyon en 2018, « La Jeune Garde Lyon » s'est illustrée en participant à des actions très violentes à l'encontre de groupements relevant de la mouvance ultra-droite ; que ces actions peuvent avoir lieu en marge de manifestations antifasciste, comme ce fut le cas le 3 mars 2018 à Lyon 1

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, une rixe violente étant entre des militants d'ultra-droite et des membres de « La Jeune Garde » dont M. B, Mme C et M. D, ou d'agressions ciblées comme celle du 8 mars 2024 à Lyon, à l'encontre de deux jeunes hommes munis de stickers siglés « France nationaliste » par une quinzaine de jeunes manifestants, dont M. E, membre de « La Jeune Garde », et M. D ; que le 17 avril 2024, à Lyon 2

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, une équipe de membres de « La Jeune Garde » a repéré des opposants idéologiques à la terrasse d'un café place Carnot et décidé d'en découdre ; que le 19 avril 2024, à Saint-Genis-Laval, deux militants antifascistes de « La Jeune Garde Lyon », MM. F et G, ont pris à partie un jeune homme connu pour ses accointances avec « Lyon Populaire » ; que, rapidement interpellés par les gendarmes, les auteurs ont reconnu partiellement les faits tout en cherchant à se dédouaner ;

Considérant que ces agissements violents ne sont pas le simple fait de la branche lyonnaise de « La Jeune Garde » ; que l'ensemble des branches locales sont régulièrement impliquées dans des faits de violence, démontrant ainsi qu'il s'agit d'un mode d'action généralisé au sein de ce groupement ; qu'à titre d'exemples parmi de nombreux autres, à Paris, le 1

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juin 2023, un membre de « La Jeune Garde Paris » et deux individus, grimés afin de dissimuler leurs visage, ont agressé un homme qu'ils attendaient en bas de son immeuble, en le qualifiant de « Sale nazi » et en le frappant à plusieurs reprises ; que Mme H, présidente du Collectif Nemesis a déposé plainte pour avoir été menacée par M. D alors porte-parole national de « La Jeune Garde », en ces termes : « On va lui mettre une balle dans la tête » ; que le 4 novembre 2023, trois membres de « la Jeune Garde Strasbourg » et M. A ont répéré suivi et agressé, lors de l'une de leurs patrouilles antifascistes dans l'agglomération strasbourgeoise, un individu leur semblant appartenir à la mouvance d'ultra-droite pendant qu'une sympathisante du groupement filmait la scène dont la vidéo a été diffusée sur le canal Télégram « Antifa Squad » ; que le 4 avril 2024, à l'occasion de la tenue d'une conférence par le cercle de pensée « Mercure », un des participants, membre de « Génération Zemmour », a été agressé par trois militants de « la Jeune Garde Strasbourg », après avoir été suivi à la sortie de la conférence, tandis qu'une sympathisante du groupement filmait l'attaque ; que le 6 mai 2024, une rixe a éclaté entre des militants ultranationalistes du Groupe Union Défense (GUD), dissous par décret du 26 juin 2024, et des membres de « La Jeune Garde Paris », à proximité d'une conférence organisée par « La Cocarde Étudiante » à Paris ; que le 27 mai 2024, un groupe de neuf militants de « La Jeune Garde Paris ont assené des gifles au visage d'un jeune homme âgé de 15 ans, de confession juive, dans une rame de métro à la station Victor Hugo (ligne 2) après l'avoir désigné comme cible, en le traitant de « sioniste » et en lui faisant crier « Vive la Palestine » ; qu'interpellés, les neuf membres du groupement ont été placés sous contrôle judiciaire après ouverture d'une procédure judiciaire ; que le 11 septembre 2024 vers 22 h 30, trois étudiants identifiés sortant du lieu dans lequel se tenait la conférence de l'Action Française Strasbourg ont été aspergés de gaz lacrymogène et frappés par une demi-douzaine de membres de « La Jeune Garde Strasbourg » dans la rue de la Kurvau à Strasbourg entrainant l'ouverture d'une procédure judiciaire ;

Considérant que ces agissements ont donné lieu à des condamnations de leurs auteurs, dont en particulier, M. D ; que le groupement, en ses diverses branches, le porte parole national et les membres s'abstiennent de condamner ces agissements ou de mettre en œuvre des moyens de modération pour réagir à la diffusion de leurs agissements violents sur les réseaux sociaux ; qu'au contraire, que ces incitations soient implicites ou explicites, ils approuvent régulièrement les publications des comptes « Antifa Squads - Rescue Pages » qui promeuvent et légitiment ainsi publiquement l'ensemble des agissements violents revendiqués par leurs membres, d'une gravité particulière, incitant par là même à leur réitération ; que par suite, ces agissements doivent être regardés comme lui étant imputables, au sens de l'article L. 212-1-1 précité ;

Considérant qu'au regard de ces agissements violents qui constituent une illustration des très nombreux autres qui lui sont imputables, le groupement de fait « La Jeune Garde » doit être regardé comme provoquant à des agissements contre les personnes et les biens ; qu'il y a lieu d'en prononcer la dissolution en application du 1° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 12 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau