Retour à la section

Décret du 12 juillet 2024

JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats au Conseil d'État

Résumé Trois juges deviennent maîtres des requêtes au Conseil d'État et quittent leur ancien poste le 1er septembre.

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2024 :
Mme Sarah HOULLIER, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2024.
M. François-Xavier BRÉCHOT, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2024.
M. Aurélien GLOUX-SALIOU, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Sarah HOULLIER, M. François-Xavier BRÉCHOT et M. Aurélien GLOUX-SALIOU sont radiés du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2024 :

Mme Sarah HOULLIER, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2024.

M. François-Xavier BRÉCHOT, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2024.

M. Aurélien GLOUX-SALIOU, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2024.

Mme Sarah HOULLIER, M. François-Xavier BRÉCHOT et M. Aurélien GLOUX-SALIOU sont radiés du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes.