JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Par décret en date du 12 décembre 2007, le décret impérial du 2 avril 1864 autorisant l'établissement particulier de Saint-Quentin (Aisne) de la congrégation des petites sœurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.
Les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier de Saint-Quentin seront dévolus à titre gratuit à la congrégation des petites sœurs des pauvres de Saint-Pern.


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Version 1

Par décret en date du 12 décembre 2007, le décret impérial du 2 avril 1864 autorisant l'établissement particulier de Saint-Quentin (Aisne) de la congrégation des petites sœurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.

Les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier de Saint-Quentin seront dévolus à titre gratuit à la congrégation des petites sœurs des pauvres de Saint-Pern.