JORF n°136 du 13 juin 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Leclerc, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. Michel Aubouin, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Leclerc, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. Michel Aubouin, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.