JORF n°136 du 13 juin 1997

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeur des opérations de secours, M. Chevallier, colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placé sous l'autorité de M.
François-Xavier Ceccaldi, est habilité à signer tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeur des opérations de secours, M. Chevallier, colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placé sous l'autorité de M.

François-Xavier Ceccaldi, est habilité à signer tous actes, arrêtés,

décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.